la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparations et de réhabilitations légères (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, pour les lots serrurerie et étanchéité.La date prévisionnelle de début des prestations est à compter du dernier trimestre 2023.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec un montant maximum de commandes par lot, pour la durée du marché

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 250 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 350 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché