I. NATURE

Le présent marché est un marché de services relevant de la catégorie 12 de l'annexe II de la Loi du 15 juin 2006.

La procédure de passation du marché est l'appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne.

Ce marché est un accord-cadre avec un seul prestataire au sens de l'article 3, 15° de la loi du 15 juin 2006.

Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à 2 reprises le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26, § 1er, 2°, b, de la loi du 15 juin 2006, aux mêmes conditions que le projet de base. La possibilité de recourir à cette procédure est limitée à une période de 3 ans après la conclusion du marché initial.

II. OBJET

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Direction des Etudes techniques (DO.221) de la DGO2, dans le cadre d'études de projets de génie-civil, d'électromécanique et d'hydraulique.

L'assistance comprend entre autre sur les types de prestations suivantes. Elles sont, pour chacune d'entre elles, accomplies en tout ou en partie:

— projets d'avant-projet;

— études de projet;

— élaboration de documents d'adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plan de sécurité-santé,..)

— demande de permis d'urbanisme, d'environnement ou unique;

— analyse d'offre d'entrepreneur de travaux;

— suivi ponctuels de travaux;

— études ponctuelles spécifiques.

Pendant la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue des missions au Prestataire de l'accord-cadre sans remise en concurrence et suivant les clauses définies dans le présent cahier spécial des charges.

III. DUREE DU MARCHE

La durée du marché est de 1 an.