— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation);

— forme du marché: le marché est un marché à prix mixte:

—— une partie traitée à prix forfaitaire;

—— une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimal ni, maximal sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées;

— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une notification doit être effectuée au titulaire avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation;

— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. (cf. article 3-4 du règlement de la consultation).

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert(cf. article 2-2 du règlement de la consultation);

— forme du marché: le marché est un marché à prix mixte:

—— une partie traitée à prix forfaitaire;

—— une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum ni, maximum sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées;

— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une notification doit être effectuée au titulaire avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation;

— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. (cf article 3-4 du règlement de la consultation).