Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession.
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique:
La rédaction des actes de cession comprenant:
La prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine).
La rédaction des actes de cession ou rétrocession.
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