Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de l’activité fiduciaire ainsi que la location de conteneurs, compacteur et lève-conteneur pour les sites de la Banque de France.

Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire:

— la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets;

— la fourniture de sacs en plastique;

— la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés;

— la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule;

— la propreté des zones de collecte et de leurs abords;

— le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé;

— la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées;

— la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets;

— la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.