Il s'agit d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application de l'article 8 I à VI du Code des Marchés Publics.

Ce marché est à bon de commandes sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes et passé dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics.