Le marché concerne une prestation d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques). La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).

La mission est divisée en cinq parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée;

— partie technique 2 (PT2): contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux;

— partie technique 3 (PT3): opérations préalables à la réception et assistance à la réception;

— partie technique 4 (PT4): assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement;

— partie technique 5 (PT5): pilotage des contrats et prestations des CT et CSPS.