Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.

Les prestations font l'objet de bons de commande. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement.

Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant annuel maximum. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.

La valeur annuelle du marché est estimée à: 160 000 EUR TTC par an, soit 133 333,33 EUR HT.

Succinctement, les prestations attendues sont les suivantes:

— prise en charge du stock existant,

— stockage des produits,

— gestion et suivi des stocks,

— préparation et traitement des commandes de publipostage et de colisage,

— fourniture d'emballages,

— expéditions des commandes de publipostage et de colisage,

— enlèvements et récupérations de documents,

— gestion et traitement de fichiers d'adresses,

— le cas échéant, éditions de courrier d'accompagnement,

— reporting