Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum.
Quantité annuelle traitement des gravats: minimum 3 000 tonnes; maximum 7 000 tonnes.
Quantité annuelle: minimum 5000 tonnes; maximum 10 000 tonnes.
Quantité annuelle: minimum 500 tonnes maximum 2000 tonnes.