Maintenance et travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin.

Le lot no1 a pour objet la maintenance des système de sécurité incendie. Au titre de la maintenance, les prestations à réaliser sont notamment:

— la prise en main des installations;

— la maintenance préventive, dont l'objectif est de maintenir les installations opérationnelles, et de minimiser le nombre de pannes et de dysfonctionnements;

— les opérations de maintenance corrective (dépannages).

Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande sont les suivantes:

— les prestations de maintenance préventive;

— les prestations de maintenance corrective pré-identifiées dans le bordereau des prix unitaires ainsi que celles comprises dans le forfait de maintenance préventive.

Les prestations s'exécutant par la passation de marchés subséquents sont les prestations de maintenance corrective non comprises dans le forfait de maintenance préventive.

Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité. Ces prestations sont définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au présent accord-cadre.

Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande sont les travaux de mise en conformité ne nécessitant pas l'établissement d'un devis. Les prestations s'exécutant par la passation de marchés subséquents sont les travaux de mise en conformité nécessitant l'établissement d'un devis.