l'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance des risques statutaires, pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché est d'une durée de 5 ans, à effet au 01/01/2023, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : 1) Les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une " mauvaise " année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. 2) La durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique

l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance des risques statutaires.Il comporte une variante ayant le caractère de prestation alternative : assurance sans franchise.Les prescriptions techniques sont détaillées aux dispositions générales et particulières (partie 1) et aux conditions particulières (partie 2)