La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes.

Pour le détail cf article 1.1 du règlement de consultation.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Le marché est passé en groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'azur, le coordonnateur étant le Symisca.

rue de la Foux:

d'où la répartition suivante:

— part Symisca: 68 %

— part NCA Assainissement: 32 %

allée des Joncs

d'où la répartition suivante:

— part Symisca: 100 %

— part NCA Eau Potable: 0 %

à titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019 (Hors période de parfait achèvement). Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.