prestations de géomètres réparties en deux accords cadre multi attributaires à bons de commande. Durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction tacite pour chaque lot
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires dont le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires dont le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.).