Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 sans minimum ni maximum fixés en valeur. Il consiste à fournir au restaurant municipal de la commune un approvisionnement de denrées alimentaires pour la constitution des repas.
Fourniture de produits laitiers et ovo produits.
Fourniture de volailles fraîches.
Fourniture de viande fraîche.
Fourniture de charcuterie.
Fourniture de produits surgelés.
Fourniture de produits d'épicerie.
Fourniture de fruits et légumes non issus de l'agriculture biologique.
Fourniture de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.