La présente consultation porte sur la réalisation d'une œuvre du «1 % artistique», en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux d'extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur —14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.

Extension du centre technique du livre de l'enseignement supérieur — Bussy-Saint-Georges — marché pour la réalisation d'une œuvre au titre du 1 % artistique.