La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des arbres sur les routes départementales. Ces prestations d'entretien arboricole seront effectuées sur les arbres implantés sur les routes départementales, les espaces d'accompagnement de celles-ci ou situés à proximité. Elles comprennent la taille, la suppression d'arbres ou de souches, le haubanage ainsi que le broyage des rémanents. Les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation EVE (espace végétal écologique) d'écocert actée par la direction des parcs, des paysages et de l'environnement (le référentiel EVE en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'écocert environnement). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en octobre 2017. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du présent accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Montant minimum annuel = 300 000 EUR HT

Montant maximum annuel = 1 000 000 EUR HT

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.