appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : moins-value pour franchise supérieure . Monnaie : euro. Durée : à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 72 mois. Valeur totale du marché : 1170732.12euro(s) (T.T.C.)

le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens pour la Commune de saint herblain