Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de début des prestations: 20.8.2016.