Le marché concerne la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des appareils HTB et HTA contenant du gaz SF6 sur l'ensemble des unités ERDF réparties sur le territoire métropolitain et la Corse. Le détail est le suivant:

— l'enlèvement, à savoir manutention (chargement et déchargement), conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en oeuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs de débrochables de postes sources)

— transport et prise en charge conformément à la règlementation en vigueur

— soutirage du gaz

— si nécessaire, épuration du gaz soutiré, ou en cas d'impossibilité, destruction ou renvoi pour destruction ou retraitement chez le fabricant du gaz

— si nécessaire, neutralisation des produits solides de décomposition (poudres, tamis moléculaires, ...) contenus dans les appareils vidés de leur gaz

— élimination des appareils neutralisés par des moyens appropriés privilégiant le recyclage des matériaux et minimisant les mises en décharge.