Souscription d'un programme d'assurances construction — Tous risques chantier — Responsabilité civile Maître d'ouvrage — Dommages ouvrages — Relatif aux travaux de réalisation neuve d'une EHPAD sur le site de Montereau-Fault-Yonne pour le compte du CH Sud Seine-et-Marne (CH Sud77). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Assurances Tous risques chantier (TRC) et responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO) pour 15 531 575,74 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.

Assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 15 531 575,74 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.