Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU (transports primaires et inter-établissements des établissements de santé) de la région ALCA: Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles comprenant 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Le marché est exécutoire pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la date prévisionnelle de mise en service du 1er hélicoptère sur la 1ère base:

— 1.7.2016 pour la base de Nancy,

— 1.9.2016 pour les bases de Reims et de Mulhouse.

La période ferme du marché prendra ainsi fin le 30.9.2021.

Le marché pourra être reconduit expressément par le coordonnateur, au plus tard 3 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 5 ans: du 1.10.2021 au 30.9.2026.

La tranche ferme du marché comprend:

— la mise à disposition de 3 hélicoptères BI-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1: un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + un 2E à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + un 3E à Reims, exploitable 365j/365 de 10:00 à 22:00,

— la mise à disposition des pilotes,

— la mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance courante de l'appareil,

— la maintenance de l'appareil dans un atelier agréé part 145,

— les avitaillements des appareils,

— la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.

+ 6 tranches conditionnelles relatives à la mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage:

— pour une 1ère période de 6 mois pour chacune des 3 bases,

— pour une 2ème période consécutive à la 1ère et jusqu'à la fin du marché, pour chacune des 3 bases.