Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):

— conduite, surveillance et maintenance préventive — dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),

— clause d'intéressement pour le chauffage.

La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.

Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement):

— conduite, surveillance et maintenance préventive — dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire «ECS» (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels au titre de la garantie totale (dont la rémunération est couramment appelée P3),

— clause d'intéressement pour le chauffage.

La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs constitue une obligation essentielle du titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.