Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules légers et utilitaires de la CAMVS.
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules légers et utilitaires de la CAMVS.
L'accord-cadre avec maximum (125 000 EUR HT/an) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.