afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins et Théoule-Sur-Mer ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant, de fioul domestique et de solution aqueuse d'urée. Les prestations sont divisées en 6 lots

le lot A a pour objet l'approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émissionde bons de commande.l'accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 1 240 000 eurttc- ville de cannes : 1 600 000 eurttc- ville de mougins : 450 000 eurttc- ville de theoule-sur-mer : 35 000 EURTTC

le lot B a pour objet l'approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte Marguerite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Le montant maximum annuel est de : 4 500 EURTTC. Seul la ville de cannes adhère à ce lot. Ainsi, la CACPL, la ville de mougins et la ville de theoule-sur-mer n'adhèrent pas à ce lot

le lot C a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont : - cACPL : 110 000 eurttc- ville de cannes : 120 000 eurttc- ville de mougins : 500 000 EurttcEn revanche,la ville de theoule-sur-mer n'adhère pas à ce lot

le lot D a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes pour la Ville de Théoule-Sur-Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Le montant maximum annuel est de 60 000 EURTTC pour la ville de Theoule-Sur-Mer.La CACPL, la ville de cannes et la ville de mougins n'adhèrent pas à ce lot

le lot E a pour objet l'approvisionnement de cuves en fioul domestique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels sont de : - ville de theoule-sur-mer :30 000 Eurttc/An- ville de mougins : 35 000 Eurttc/AnLa CACPL et la ville de cannes n'adhèrent pas à ce lot

le lot F a pour objet la fourniture de solution aqueuse d'urée en vrac ou en cubitainers de 1 000 litres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels sont de : - cACPL : 180 000 eurttc- ville de cannes : 40 000 EurttcLa ville de mougins et la ville de theoule-sur-mer n'adhèrent pas à ce lot