Convention de participation mise en œuvre conformément aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Convention de participation passée en vertu des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance