La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
poste 1:Prestations régulières
poste 2: A bons de commande: Sans minimum/Maximum: 750 000,00 EUR HT
les prestations concerneront 57 résidences
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
poste 1:Prestations régulières
poste 2: A bons de commande: Sans minimum/Maximum: 750 000,00 EUR HT
les prestations concerneront 57 résidences