La Commune de Cavalaire-sur-Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.

Souscription un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du centre communal d'actions social, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.