Voir II.2.4.

Qualité du soumissionnaire.

Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées par la FSMA.

Les courtiers et intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.

Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier de l'existence d'un siège d'exploitation en Belgique.

L'adjudicataire n'est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l'exécution du présent marché à des intermédiaires d'assurances.

Marché.

Il s'agit d'un marché unique. Pour une facilité de lecture, les diverses polices d'assurance sont regroupées en 4 volets:

1) Dégâts matériels;

2) Responsabilité civile;

3) Accidents du travail et corporels;

4) Véhicules.

Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 6 de l'annexe II A de la loi du 15.6.2006, sur les marchés publics, les marchés de travaux, de fournitures et de services.