Marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

La présente consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, la climatisation, la ventilation, ainsi que la production d'eau chaude sanitaire (E.C.S.) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la ville de Savigny-Le-Temple. Le contrat d'exploitation de type PFI (Prestations Forfaitaires à Intéressement) comprend:

— des prestations P2, représentant l'exploitation et l'entretien courant des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire (44 chaufferies et sous-stations),

— des prestations P3, représentant tous les travaux nécessaires au maintien en état des installations, y compris les grosses réparations,

— l'entretien des installations de traitement d'eau?

— un intéressement aux économies d'énergie sur des bases préalablement définies il s'agit:

—— pour les bâtiments notés «avec intéressement» dans l'annexe Ae-1 de l'acte d'engagement (listes D et E), d'un marché d'exploitation au forfait, sans fourniture de combustible, avec intéressement (marché de type P.F.I). Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une Garantie Totale?

—— pour les bâtiments de l'annexe Ae1 (listes a, b et C), d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une garantie totale. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la personne publique qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles.