La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la régie autonome du port de Plaisance de port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'Europe.
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l'ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés. Par convention, le terme " véhicules " employé sans autre précision désignera pour le présent cahier des clauses particulières l'ensemble des composantes du parc de véhicules à savoir les véhicules automoteurs, les engins, les remorques
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous Risques Sauf " pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué
La Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale et un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus