L'accord-cadre qui porte sur la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et Le Touquet-Paris-Plage-Tourisme, est mono-attributaire pour chacun des lots sans négociation ni remise en concurrence et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, au fur et à mesure des besoins.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2018, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021 à minuit. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de 4 mois.

— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes.

— Acheminement du trafic téléphonique entrant.

— Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont:

— Services Minitel,

— Numéros spéciaux,

— Numéros d'urgence.

— Services complémentaires (Liaisons point à point, numéros colorés, postes téléphoniques, ...).

— Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont:

— Trafic téléphonique sortant, appels locaux.

— Trafic téléphonique sortant, appels nationaux.

— Trafic téléphonique sortant, appels internationaux.

— Appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.

Services de téléphonie mobile.

Service d'accès à Internet à débit garanti.

Service d'accès à Internet à débit non garanti.

Services GSM data pour utilisation M2M.