Achat de fournitures scolaires pour les Communes d'Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Ville-d'Avray.

Le marché est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum, ni de montant maximum annuel. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La Commune d'Issy-les-Moulineaux agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Chaville et de Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la ville d'Issy-les-Moulineaux. Chaque membre du groupement exécutera son marché, pour ce qui le concerne.