Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien annuelles et sont détaillées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement «Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annuel».
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.5.1 du présent Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
-le remplacement des gardiens salariés d'Aximo en cas d'absence de courte durée
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du Ccap.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans au Cctp
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de : 30 000,00 EUR HT
le marché est de 12 mois à compter du 1er mai 2022 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure jusqu'au 30.04.2023
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de : 25 000,00 EUR HT
le marché est de 12 mois à compter du 1er mai 2022 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure jusqu'au 30.04.2023
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de : 25 000,00 EUR HT
le marché est de 12 mois à compter du 1er mai 2022 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure jusqu'au 30.04.2023