Marché unique ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de nettoyage des espaces publics communaux. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R. 2113-3 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options) doivent obligatoirement être chiffrées: elles sont décrites au CCTP.

Marché unique ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de nettoyage des espaces publics communaux. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R. 2113-3 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options) doivent obligatoirement être chiffrées: elles sont décrites au CCTP.