Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360.

Maîtrise d'œuvre: Eric Pallot (mandataire) / AGS / IDS / Dasom / Votruba, 17 rue de l'Université 93191 Noisy-le-Grand.

Cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux pour la création de la cité du Vitrail. Conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié, «ce petit lot» inférieur à 1 000 000 EUR (HT) et n'excédant pas 20 % de la valeur estimée totale de l'opération est passé selon une procédure adaptée. La durée du marché est de 13 semaines. Elle comprend une période de préparation de 20 jours à compter de la notification du marché. Les travaux débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.