La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre n'est pas alloti.

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier des Terriers à Pont-Sainte-Maxence (60).