Le présent marché est un marché public de services qui débutera le 1.1.2018 et se terminera le 31.12.2023.

Il a pour objet la collecte ordinaire périodique des déchets ménagers par conteneurs à puces (à titre principal), par sacs réglementaires (à titre accessoire) et par sacs compostables (fraction organique) sur tout le territoire de la commune de Huy ainsi que leur transport et leur vidange au lieu de traitement c'est-à-dire dans les installations de l'intercommunale Intradel ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l'adjudicataire et le pouvoir adjudicateur.

La collecte s'effectue sur l'entité de Huy qui comporte actuellement 21 270 habitants et 10 063 ménages (chiffres au 1.1.2016) et 402 assimilés (disposant d'un conteneur à puce).

La collecte sera réalisée selon le scénario suivant:

La collecte hebdomadaire des déchets ménagers bruts en conteneurs à puce et sacs dérogatoires et la collecte hebdomadaire sélective des déchets organiques en sacs compostables. Les déchets ménagers bruts et les déchets ménagers organiques issus de ces 2 collectes sont chargés et transportés séparément.

Ces collectes sont organisées en 3 jours (lundi, mardi et mercredi) selon les secteurs définis en annexe 1c, sauf dérogation accordée par le pouvoir adjudicataire.

L'entreprise comprend notamment:

a) la collecte des déchets ménagers bruts principalement par conteneurs à puce et à titre dérogatoire par sacs réglementaires de 60 litres;

b) l'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur;

c) toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules;

d) les charges du personnel affecté à la collecte;

e) le traitement des déchets ménagers est une charge communale;

f) la transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques);

g) la collecte des sacs compostables de déchets organiques, le même jour que celle des déchet ménagers bruts;

h) l'acheminement des déchets collectés vers le ou les centres de traitement.