Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011).

Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an.

Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017.

Régime de retraite supplémentaire par capitalisation à adhésion obligatoire pour le personnel salarié n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011).

Article 83 du code général des impôts (contrat d'assurance de groupe à cotisations définies).