Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Le montant estimatif annuel pour la ville est de 143 000 EUR TTC et de 285 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification.

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole s'assureront ensuite pour leur part de la bonne exécution de leur marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Le montant estimatif annuel pour la ville est de 143 000 EUR TTC et de 285 000 EUR TTC pour Saint-Etienne Métropole. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à sa date de notification.