la présente consultation porte sur les prestations de surveillance et de gardiennage du Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 100 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 145 000,00 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes (reprise en régie du Port au 01/01/2022) sont les suivants :Marché du 01/01/2022 au 31/12/2022 : 108 548 eur ht Marché du 01/01/2023 à aujourd'hui : 51 397 eur ht Les prestations ne démarreront pas avant le 01/01/2024.Le marché est concerné par une reprise du personnel (cf. Tableau de reprise du personnel joint au Dce)