L'accord cadre pour le nettoyage des logements est alloti en 4 lots géographiques.

L'accord-cadre pour la vidange des fosses et curage des réseaux couvre l'ensemble du patrimoine d'HNDS.

Les accords cadres sont mono-attributaires sans minimum avec maximum.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les accords cadres donneront à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret au fur et à mesure des besoins.