Entretien du chenal d'accès au port d'Audierne.

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics.

Une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics et à l'article 3.6 du RC.A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en œuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.

Pour des facilités de mise en œuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.

Par ailleurs, les variantes techniques sont autorisées conformément à l'article 3.5.1 du RC.