Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation dont l'epa de Saint-Étienne est propriétaire. Cet accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation dont l'epa de Saint-Étienne est propriétaire. Cet accord-cadre multi-attributaire sera constitué d'un ensemble de marchés subséquents qui seront composés d'une tranche ferme allant des études au dépôt de la demande de permis de construire (diag, aps, apd), d'une tranche optionnelle 1 relative au suivi des travaux préparatoires (pro, visa, act, det, aor, opc) et une tranche optionnelle 2 relative au suivi des travaux de réhabilitation (pro, visa, act, det, aor et Opc). Une partie à bons de commande est prévue au niveau de l'accord-cadre pour des missions complémentaires d'assistance à maîtrises d'ouvrage (notamment accompagnement des futurs acquéreurs). Ces bons de commandes seront émis auprès du titulaire du marché subséquent relatif à l'immeuble concerné.