Accord-cadre portant sur les besoins communs à la CRP RATP et à la Cavimac en prestations de conseil, d'assistance et de représentation en première instance, en appel et en cassation.

Prestations de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit de la sécurité sociale pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.

Prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit public pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.

Prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit social pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.

Prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique devant la Cour de Cassation et le Conseil d'État pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.