La présente opération a pour objet les interventions d'un contrôleur technique visées à l'article L.111-23 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les missions listées à l'article 6 du CCAP, à réaliser au cours des travaux opérés sur le patrimoine bâti du Département et aux opérations futures en maîtrise d'ouvrage.

La mission dite " de base " au sens du présent marché est la suivante: l + Le + s + f + Ph + Th + Av + Hand + Hys + Ps.

Les missions complémentaires susceptibles d'être demandées sont les suivantes: P1, gtb, pv, Consuel, Dossier Concours, DCE, Vérification des Offres, Mise en service des installations, Vérification des machines outils, Diag, Sport, s.a.e., dpe, Légionnelles, Ascenseurs, Assistance suivi Travaux Ascenseurs, Amiante, Plomb, Diagnostics Accessibilité Handicapés.

Le contenu des missions, leur finalité ainsi que leurs exigences sont définies et précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Le présent marché concerne uniquement le secteur géographique de lille est (lot no6).

en effet, initialement, l'opération comprenait les neuf (9) secteurs géographiques suivants:

— lot no 1: Secteur d'Avesnes, — lot no 2: Secteur de Douai Cambrai, — lot no 3: Secteur de Dunkerque, — lot no 4: Secteur de Flandre Intérieure, — lot no 5: Secteur de Lille Centre, — lot no 6: Secteur de Lille Est, — lot no 7: Secteur de Lille Nord, — lot no 8: Secteur de Lille Ouest, — lot no 9: Secteur de Valenciennes.

Chaque secteur correspondait à un lot, et chaque lot donnait lieu à un marché distinct et à bons de commande.

ces marchés de contrôle technique ont été notifiés en juillet 2014.

aujourd'hui, le Conseil Départemental est amené à relancer le lot no6 sur le secteur de Lille Est.

Lire le reste de la description au paragraphe Vi.3: "Autres informations".