l'Accord-Cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture et pose de corbeilles de propreté.L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.), conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

l'Accord-Cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture et pose de corbeilles de propreté.L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.), conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique