— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— l'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.

— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Melun (Melun Pays de Seine et Melun porte de la Brie).

— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Sénart.

— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Gâtinais Seine et Loing.

— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Paris Vallée de la Marne.

— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Pays de la Brie.

— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Gondoire Pays de France.

Direction territoriale Sud — biomasse.

— direction territoriale Nord — Biomasse.