Le contrat correspond à un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et sur la base des prix fixés dans la proposition financière du titulaire. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.

ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) La mission se décompose en :- Conception des documents et accompagnement au lancement des opérations de traitement des enquêtes ;- Création d'un site Internet/interface permettant aux locataires de répondre directement en ligne ;- Envoi des formulaires d'enquêtes et des courriers ;- Traitement des retours ;- Analyse et saisies des données ;- Engagement des procédures de relances ;- Ouverture d'un site extra net spécifique ;- Numérisation des dossiers ;- Classement archivage et remise des éléments constitutifs ;- Elaboration et envoi de Fichiers retour par agence.Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.