La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 1 et 5, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N°2,3,4 sont à prix global et forfaitaire.
la présente opération a pour but de réaliser des travaux d'étanchéité de couverture et d'isolation dans les combles pour 6 résidences d'Acm Habitat.
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