La Ville de Cusset, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2020.

La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.